Facture électronique définitions

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Facture électronique

Facture électronique logo #10032Forme dématérialisée et numérisée d`une facture. Elle peut permettre un envoi par EDI (échange de données informatisées), d`où une économie substantielle de traitement. Elle doit toutefois respecter plusieurs règles rappelées par le Code général des impôts comme le stipule l`article 289 bis présenté ci-dessous. Article 289 bis du C...
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Facture-electronique-24178

Facture électronique

Facture électronique logo #245Une facture électronique est une facture dématérialisée qui est transmise par un fournisseur à ses clients en recourant à l’échange de données informatisées transitant sur une plate-forme sécurisée. La validité juridique de cet échange dématérialisé des factures est obtenu grâce à l’existence et désormais la reconnaissance ju...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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